Conseil juridique

Objet

Conseil juridique

Description

Le recours à un conseil juridique pour assister et conseiller l'Agence des participations de l'Etat (ci-après l'« APE ») en vue de la préparation de la consultation pour le recrutement du futur gestionnaire de la société SLI. Le titulaire du marché qui sera conclu à l'issue de la présente consultation aura en particulier pour mission : (i) analyser les conditions juridiques et opérationnelles permettant de lancer la consultation pour le recrutement du futur gestionnaires de façon optimale pour SLI et dans le respect de son intérêt social afin de lui permettre de continuer son activité , (ii) structurer l'ensemble du dossier de consultation publique et accompagner l'APE dans son lancement (iii) analyser et noter les offres des candidats au regard de l'ensemble des critères qui auront été définis en concertation avec le titulaire (iv) accompagner l'APE dans les éventuelles négociations qui s'en suivront, (v) apporter du conseil juridique à l'APE durant la période de passation entre l'actuel gestionnaire et le nouveau (le cas échéant). Il s'agira d'une consultation pour les besoins de la société SLI mais qui sera lancée par l'APE. Le calendrier prévisionnel de la consultation à construire est mentionné à titre indicatif dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières.

Durée

23 mois

Lieu d'exécution

Lieu d'exécuition de la prestation ; à titre principal dans les locaux du titulaire

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. oct. 2023fin estimée
   La présente consultation a pour objet : l’assistance et le conseil juridique de la Personne Publique (l'Etat) dans les travaux inhérents à la fin de l’opération de restructuration du groupe Areva en ce qui concerne plus particulièrement les activités d’Ar

   Titulaire : Association Gide Loyrette Nouel

   785 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte