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Prestations de services d'assurances IARD pour une durée maximale de 48 mois pour la Communauté de communes Dronne et Belle

CC Dronne et BelleProcédure négociéeServices

Date limite de réponse21 oct. 2024clos, publié le 8 septembre 2024

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Le besoin

Objet: Prestations de services d'assurances IARD pour une durée maximale de 48 mois pour la Communauté de communes Dronne et Belle
Description: le présent marché comporte 2 lots - lot 1 Flotte automobile et accessoires - lot 2 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Début prévu: 31 décembre 2025
Variantes: autorisées
Volet social ou environnemental: social
Critères d'attribution: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp : 40 points ; Gestion et suivi des sinistres : 30 points ; Prix : 30 points

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel: montants de référence du code 66514110
Code CPV: Services d'assurance de responsabilité professionnelle, code 66516500
Prix habituel: montants de référence du code 66516500
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée

Référence, sources et dates de publication