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Marché de Services de Prestations Juridiques

SPL Energies ReunionProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 oct. 2024clos, publié le 8 septembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Marché de Services de Prestations Juridiques
Description: Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français. Ces prestations comprennent l'assistance juridique, le conseil juridique, la représentation juridique devant toute juridiction mais aussi dans le cadre de règlement amiable des conflits ainsi que les montages juridiques complexes. Ces prestations juridiques seront réalisées pour les besoins propres d'Energies Réunion et/ou pour les besoins exprimés dans le cadre de contrats conclus par Energies Réunion avec l'un de ses actionnaires.
Durée: 12 mois
Début prévu: 28 octobre 2024
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur Technique : 70 % ; Prix : 30 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 390 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication