Le besoin
- Objet
- Approvisionnement en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux
- Description
- La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Seuil maximum pour l'ensemble des structures sur 4 ans : 220 000 EUR HT.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération de Vesoul
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Fioul domestique, code 09135100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09135100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-101911
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-101911 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 septembre 2024
- Dernière publication
- 6 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24700001100244
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-101911, paru le 6 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)