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Transport des eleves et etudiants en situation de handicap
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport des eleves et etudiants en situation de handicap
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots correspondant à un périmètre géographique Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès
- Durée
- 7 mois
- Début prévu
- 6 janvier 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. (article 6.3 du Ccap) Durée de l'accord cadre: Pour sa première période du 6 janvier 2025 au 6 août 2025, suivie de 3 périodes possibles de reconduction sur la base d'une année scolaire pour chaque période »
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-142682 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 24 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 34 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 45 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 25 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-101848
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-101848 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 septembre 2024
- Dernière publication
- 8 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22660001300016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-101848, paru le 8 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)