Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et interurbains

Objet

Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et interurbains

Description

La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relatifs aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTIBUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Cette consultation concerne potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Dans la suite, le terme opérateur désigne l'attributaire de la DSP ou du marché qui exploite le service. Dans le cas des SPL, il s'agit de la SPL elle-même. Les principales missions portent sur le contrôle des facturations annuelles définitives, sur le contrôle des données financières des reportings annuels des délégataires et sur l'audit des comptes des opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier, notamment en phase d'appels d'offres, peuvent s'y ajouter si SYTRAL Mobilités l'estime nécessaire. Les missions entrent dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports au conseil d'administration concernant les pièces financières relatives aux contrats précités. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de trois ans, reconductible de façon tacite deux fois une année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 725 000 euro(s) HT pout toute la durée du marché reconductions comprises

Durée

60 mois

Début prévu

2 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction deux fois un an »

Lieu d'exécution

Lyon, 69487 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 points ; Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » mise en place dans le cadre de l'exécution du marché : 5 points ; Prix : 55 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée