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Externalisation des enquêtes administrative dans le cadre du dispositif de signalement en matière d'acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes
Collectivite Europeenne d'AlsaceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Externalisation des enquêtes administrative dans le cadre du dispositif de signalement en matière d'acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes
- Description
- Externalisation des enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d'acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire CeA
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'enquêtes, code 79720000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79720000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-101603
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-101603 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 septembre 2024
- Dernière publication
- 6 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20009433200018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Collectivité européenne d'Alsace
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-101603, paru le 6 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)