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Contrat de concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Syndicat de la Region de SachinDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
- Description
- Exploitation du service public d'eau potable La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L 144-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le délégataire exploitera à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire du Syndicat de la Région de Sachin · département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-93878 (nouvel onglet)paru le 21 août 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-101390
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-101390 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 septembre 2024
- Dernière publication
- 5 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-101390, paru le 5 septembre 2024