Formation A L'Evaluation Des Informations Preoccupantes Selon Le Referentiel De La Haute Autorite De Sante - Relance Apres Classement Sans Suite

Departement de l'HeraultProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 sept. 2024clos, publié le 5 septembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Formation A L'Evaluation Des Informations Preoccupantes Selon Le Referentiel De La Haute Autorite De Sante - Relance Apres Classement Sans Suite
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le décret du 30 décembre 2022, pris en application de l'article 24 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de Santé , comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger. En conséquence et au vu des enjeux, le Conseil Départemental de l'Hérault souhaite former ses agents au référentiel d'évaluation afin d'harmoniser les pratiques et définir une méthode commune d'évaluation des informations préoccupantes. Relance suite à déclaration sans suite d'une précédente consultation
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département de 34000 - HERAULT · département : Hérault (34)
Variantes: non autorisées

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