Nettoyage, dégraissage et désinfection des conduits d'extraction et des…

Objet

Nettoyage, dégraissage et désinfection des conduits d'extraction et des systèmes d'aspiration de vapeurs grasses dans le patrimoine de la ville de Limoges et du Ccas

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la ville de Limoges(et site du Lioran) 87000 - Limoges · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'hygiénisation d'installations, code 90920000

Prix habituel

montants de référence du code 90920000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte