Le besoin
- Description
- La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123- 1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, 268 route du Suet, 74350 - CRUSEILLES · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-2466 (nouvel onglet)paru le 9 janvier 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs à l'impression, code 79820000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79820000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-101022
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-101022 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 septembre 2024
- Dernière publication
- 5 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740011200063
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-101022, paru le 5 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)