Maintenance préventive des Portiques, Potences et Hauts Mâts (Pphm), du réseau routier départemental, par inspections détaillées périodiques, initiales ou exceptionnelles

Objet

Maintenance préventive des Portiques, Potences et Hauts Mâts (Pphm), du réseau routier départemental, par inspections détaillées périodiques, initiales ou exceptionnelles

Description

Consultation lancée selon la procédure adaptée (articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique - CCP) * Les prestations font l'objet d'un accord-cadre (AC) sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP * Montant maximum par période : 25 000 euro(s) HT * Ces structures supportent une signalisation fixe Les PPHM à inspecter sont situés sur les RD 297, RD 304, 313, RD 323, RD 338 et RD 357 .liste détaillée des 83 PPHM existants (avec implantation en points repères), voir CCTP Annexes 1 & 2 .description détaillée des prestations à exécuter, voir CCTP * Les variantes ne sont pas autorisées * L'AC prendra effet au 01/01/2025 et se terminera le 31/12/2025 Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'AC jusqu'à cette date AC renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31/12/2028

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Secteur de l'Agence Technique Départementale Centre (ATD Centre) - 10 rue Joseph-Marie Jacquart 72100 - LE MANS · département : Sarthe (72)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'entretien des installations de signalisation, code 50232200

Prix habituel

montants de référence du code 50232200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis