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Avis d'appel à manifestation d'interet - deploiement, financement et exploitation d'infrastructures de recharge pour vehicules electriques
Le Mans Metropole Communaute UrbaineDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Avis d'appel à manifestation d'interet - deploiement, financement et exploitation d'infrastructures de recharge pour vehicules electriques
- Description
- Pour mettre en oeuvre son projet, la Métropole envisage de passer un contrat de concession de service public avec un opérateur pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'IRVE. Toutefois, et conformément à l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'offre déployée par la Métropole ne pourra se mettre en place que « sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate » sur son territoire, et donc d'une carence du secteur privé ». La présente consultation constitue donc un Appel à Manifestation d'Intentions (AMI) ayant pour objet exclusif d'identifier si les offres privées permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals en répondant aux objectifs précisés dans le règlement d'appel à manifestation d'intentions accessible à l'adresse suivante : https://www.lemansmetropole.fr/attractif/leconomie/loccupation-du-domaine-public L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le présent appel n'a pas pour objet de répondre à un besoin de Le Mans Métropole au sens du droit de la commande publique, mais d'identifier la ou les propositions permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals sur l'ensemble de son territoire, conformément à l'article L. 2224-37 du CCGT, de sorte notamment à garantir que l'intervention publique ne perturbera pas les investissements privés. Le Mans Métropole souhaite donc recueillir aujourd'hui précisément les offres commerciales permettant de répondre aux besoins susvisés assorties des garanties permettant d'en évaluer le caractère sincère et crédible.
- Lieu d'exécution
- département : Sarthe (72)
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Identité
- Code CPV
- Appareils de distribution et de commande électriques, code 31200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 31200000
- Code CPV
- Bornes, code 31224500
- Prix habituel
- montants de référence du code 31224500
- Code CPV
- Travaux d'équipement électrique, code 45310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45310000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-100800
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-100800 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 septembre 2024
- Dernière publication
- 4 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Le Mans Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-100800, paru le 4 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)