- Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des tr

Date limite de réponse30 sept. 2024clos, publié le 5 septembre 2024

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Le besoin

Objet: - Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des tr
Description: - Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l?article L. 4532-2 du code du travail.

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel: montants de référence du code 71631300
Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication