Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire, municipale et le portage de la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.

Objet

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire, municipale et le portage de la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.

Description

Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra fournir les denrées alimentaires nécessaires à la réalisation de repas scolaire (restauration scolaire) et repas pour adultes (restauration municipale, portage à domicile) pour la Ville des Pavillons-sous-Bois et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville. L'accord-cadre consiste en l'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) par l'intermédiaire d'un(e) nutritionniste ou diététicien(ne) et la fourniture des fiches techniques contenant les composantes du repas dans son intégralité, l'approvisionnement en denrées alimentaires dont l'épicerie et le pain, la fourniture d'un stock tampon, la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques et de goûters, l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes, la fourniture d'un tableau récapitulant les allergènes de chaque prestation. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu par application de prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, - dans le catalogue/tarif général du titulaire/mercuriale mis à jour trimestriellement pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 1 500 000 euros HT.

Début prévu

7 janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Les Pavillons-sous-Bois, 93320 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Critères d'attribution

Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation ; qualité

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Code CPV

Produits alimentaires et produits secs divers, code 15890000

Prix habituel

montants de référence du code 15890000

Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Code CPV

Repas préparés, code 15894200

Prix habituel

montants de référence du code 15894200

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte