L'accord-cadre a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention au travail au profit des agents de l'Agence nationale de l'habitat.

Objet

L'accord-cadre a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention au travail au profit des agents de l'Agence nationale de l'habitat.

Description

L'accord-cadre a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention au travail au profit des agents de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Cette prestation est assurée par un médecin du travail assisté d'une équipe pluridisciplinaire. Il porte plus précisément sur la surveillance médicale et préventive du personnel de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), l'action en milieu de travail pour éviter toute altération de la santé physique et psychique des agents du fait de leur travail, de l'apport de conseil à l'administration, aux agents et aux représentants du personnel en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie au travail, l'hygiène des locaux, l'adaptation des postes et des rythmes de travail. Dans ce cadre général, la prestation est composée réglementairement de deux grands types de missions : - La surveillance médicale des agents ; - L'action en milieu professionnel (visites des locaux, participation aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'administration (CSA), études des postes de travail, établissement de la fiche d'entreprise, sensibilisations?).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte