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Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Ports de NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
8- Lot 1
- Lot n°1 - Droit public administratif Maximum de commande 8.000,00 par an
- Lot 2
- Lot n°2 - Droit public des affaires Maximum de commande 25.000,00 par an
- Lot 3
- Lot n°3 - Droit de la fonction publique Maximum de commande 5.000,00 par an
- Lot 4
- Lot n°4 - Droit de la commande publique Maximum de commande 20.000,00 par an
- Lot 5
- Lot n°5 - Droit de l'environnement Maximum de commande 12.000,00 par an
- Lot 6
- Lot n°6 - Droit de la domanialité publique Maximum de commande 12.000,00 par an
- Lot 7
- Lot n°7 - Droit de la concurrence - aides d'Etat Maximum de commande 12.000,00 par an
- Lot 8
- Lot n°8 - Droit de l'urbanisme Maximum de commande 5.000,00 par an
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-100336
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-100336 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 septembre 2024
- Dernière publication
- 3 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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