Traitement des déchets issus des services techniques, des résidus de balayeuses, des jardins familiaux de la ville de Beauvais et des déchets issus des manifestations des communes de la Communauté d'A

Objet

Traitement des déchets issus des services techniques, des résidus de balayeuses, des jardins familiaux de la ville de Beauvais et des déchets issus des manifestations des communes de la Communauté d'A

Description

La présente consultation concerne le traitement des déchets issus des services techniques, des résidus de balayeuses, des jardins familiaux de la ville de Beauvais et des déchets issus des manifestations des communes de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel de 800 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Beauvais, 60000 · département : Oise (60)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Accessibilité du site : 15 points ; Amplitude horaire : 15 points ; Protocole de sécurité à l'entrée du site : 10 points ; Prix : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte