Collecte, gestion et valorisation des biodéchets alimentaires de sites municipaux, de Grand Besançon Métropole et du Ccas producteurs de biodéchets à Besançon

Objet

Collecte, gestion et valorisation des biodéchets alimentaires de sites municipaux, de Grand Besançon Métropole et du Ccas producteurs de biodéchets à Besançon

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de la loi AGEC du 10 février 2020, les collectivités et EPCI doivent généraliser le tri à la source des biodéchets sur leur territoire

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Etablissements communaux, de Grand Besançon Métropole et du CCAS de Besançon 25000 - Besançon · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'enlèvement de déchets biologiques, code 90524300

Prix habituel

montants de référence du code 90524300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte