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Entretien pluriannuel du fleuve aude 2025-2028

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 3 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Entretien pluriannuel du fleuve aude 2025-2028
Description
L'objectif des prestations à réaliser est de procéder à l?entretien régulier du fleuve tel que défini aux articles L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques et L215-14 et R215-2 du code de l?environnement, à savoir : maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Le déplacement ou l'enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé ne doit pas avoir pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
FLEUVE AUDE
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, code 45112710
Prix habituel
montants de référence du code 45112710
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-100134
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-100134 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 septembre 2024
Dernière publication
3 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
DDTM11-SLAMT
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-100134, paru le 3 septembre 2024