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contrat d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire prévoyance des agents du SICTOM de la Zone de Dole
SICTOM de la zone de DoleProcédure ouverteServices
Attribué250 k€montant HT, à Territoria Mutuelle, le 24 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrat d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire prévoyance des agents du SICTOM de la Zone de Dole
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-150297 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2023 | Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole | Territoria Mutuelle | 24 octobre 2023 | 250 000 €montant du marché |
| Marchélu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 180 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-99837
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-99837 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2023
- Dernière publication
- 15 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-99837, paru le 15 juillet 2023