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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EPAFRANCE
EpafranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EPAFRANCE
- Description
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EPAFRANCE. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots: Lot no1 : mission de coordination et de conseil. Lot no2 : mission d'études environnementales Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque mission du lot no1 et du lot no2 peut faire l'objet d'un bon de commande ou d'un marché subséquent.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période de 2 ans sans excéder une durée maximale de 6 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-99826
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-99826 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2023
- Dernière publication
- 15 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-99826, paru le 15 juillet 2023