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Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de Prévoyance des…

CMA FranceProcédure négociéeServices

Attribué30,0 M€prix ou maximum, à entreprise retenue non identifiée, le 1er décembre 2023
Date limite de réponse21 août 2023clos, publié le 15 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de Prévoyance des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).
Description
Marché public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / PTIA, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (ITT) dont mensualisation, incapacité temporaire ou permanente d'origine professionnelle (AT/MP), invalidité, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
Début prévu
1er janvier 2024
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Début : 1er janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2029Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder cinq (5) ans. »
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-172577 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce30,0 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-99698
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-99698 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juillet 2023
Dernière publication
15 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-99698, paru le 15 juillet 2023