Le besoin
- Objet
- Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de Prévoyance des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).
- Description
- Marché public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / PTIA, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (ITT) dont mensualisation, incapacité temporaire ou permanente d'origine professionnelle (AT/MP), invalidité, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Début : 1er janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2029Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder cinq (5) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-172577 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-99698
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-99698 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2023
- Dernière publication
- 15 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-99698, paru le 15 juillet 2023