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Concession de service public relative à l'exploitation des aéroports de Caen-Carpiquet, du Havre-Octeville, de Deauville-Normandie et de Rouen vallée de Seine
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Concession de service public relative à l'exploitation des aéroports de Caen-Carpiquet, du Havre-Octeville, de Deauville-Normandie et de Rouen vallée de Seine
Communauté Urbaine Caen la MerServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Chronologie
- 19 juillet 2023
- Parution
- 26 juillet 2023
- Correction
- 11 octobre 2023
- Correction
- 28 novembre 2023
- Date limite
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 26 juillet 2023 | Correction | VI.3) : au lieu de « 1/ Les propriétaires des 4 plateformes ont créé un groupement d’autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer conjointement des délégations de service public pour la gestion des plateformes aéroportuaires normandes.Le groupement est composé des autorités concédantes suivantes : (I) La Communauté urbaine Caen la mer ;(II) La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;(III) Le Syndicat mixte de l’aéroport Deauville Normandie ;(IV) Le Syndicat mixte de gestion de l’Aéroport Rouen-Vallée de Seine.Le groupement est constitué en vue de mettre en œuvre une procédure de passation commune et de passer conjointement quatre (4) contrats de concession. Chaque autorité concédante signera et assurera seule l’exécution du contrat de DSP concernant l’aéroport dont elle a la charge.La Communauté Urbaine Caen la mer est le coordonnateur du groupement. Il procède aux opérations de publicité et de sélection, conformément aux règles du Code de la commande publique et conduit l’ensemble de la procédure jusqu’à son achèvement.Le Coordonnateur est l’interlocuteur unique des candidats pendant la durée de la procédure.2/Durée : en complément de l’article II.2.7, la durée du contrat des aéroports du Havre-Octeville et de Rouen vallée de Seine est de 72 mois à compter du 1 janvier 2024 et pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville-Normandie la durée est de 66 mois à compter du 1 juillet 2024.3/ La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidaturePréalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer des visites. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comCes visites (2 temps de visite) seront organisées collectivement aux dates suivantes :- Aéroport de Rouen Vallée de Seine soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 9h30 à 12h00- Aéroport Le Havre-Octeville : soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 14h00 à 16h30- Aéroport de Deauville-Normandie : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 9h30 à 12h00- Aéroport de Caen-Carpiquet : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 14h00 à 16h304/ Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (DCE) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comPour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné.Dans le cas contraire, les Autorités concédantes ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DCE et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats. », lire « 1/ Les propriétaires des 4 plateformes ont créé un groupement d’autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer conjointement des délégations de service public pour la gestion des plateformes aéroportuaires normandes.Le groupement est composé des autorités concédantes suivantes : (I) La Communauté urbaine Caen la mer ;(II) La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;(III) Le Syndicat mixte de l’aéroport Deauville Normandie ;(IV) Le Syndicat mixte de gestion de l’Aéroport Rouen-Vallée de Seine.Le groupement est constitué en vue de mettre en œuvre une procédure de passation commune et de passer conjointement quatre (4) contrats de concession. Chaque autorité concédante signera et assurera seule l’exécution du contrat de DSP concernant l’aéroport dont elle a la charge.La Communauté Urbaine Caen la mer est le coordonnateur du groupement. Il procède aux opérations de publicité et de sélection, conformément aux règles du Code de la commande publique et conduit l’ensemble de la procédure jusqu’à son achèvement.Le Coordonnateur est l’interlocuteur unique des candidats pendant la durée de la procédure.2/Durée : en complément de l’article II.2.7, la durée du contrat des aéroports du Havre-Octeville et de Rouen vallée de Seine est de 72 mois à compter du 1 janvier 2025 et pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville-Normandie la durée est de 66 mois à compter du 1 juillet 2025.3/ La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidaturePréalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer des visites. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comCes visites (2 temps de visite) seront organisées collectivement aux dates suivantes :- Aéroport de Rouen Vallée de Seine soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 9h30 à 12h00- Aéroport Le Havre-Octeville : soit le 24 juillet 2023, soit le 11 septembre 2023 : de 14h00 à 16h30- Aéroport de Deauville-Normandie : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 9h30 à 12h00- Aéroport de Caen-Carpiquet : soit le 25 juillet 2023, soit le 12 septembre 2023 : de 14h00 à 16h304/ Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (DCE) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comPour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné.Dans le cas contraire, les Autorités concédantes ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DCE et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats. » | 23-104745 (nouvel onglet)corrige 23-99537 |
| 11 octobre 2023 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 28 novembre 2023. | 23-140476 (nouvel onglet)corrige 23-99537 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-99537 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 19 juillet 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-99537
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-99537 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2023
- Dernière publication
- 11 octobre 2023
- Dernière correction
- 11 octobre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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