Cette étude a pour objectif d'établir un état des lieux de l'offre d'…

Objet

Cette étude a pour objectif d'établir un état des lieux de l'offre d' Établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) fonctionnant en dispositif intégré.

Description

Cette étude a pour objectif d'établir un état des lieux de l'offre d' Établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) fonctionnant en dispositif intégré, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et autres Établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) et qui s'est développée pour ces derniers sans cahier des charges en faisant suite au décret no2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques, qui met en oeuvre une démarche de simplification et d'assouplissement du régime d'autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif (le décret permettant aux Établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) de disposer d'une autorisation globalisée).Cette étude permettra également de mieux situer l'écart entre l'existant et la réglementation à venir précitée relative au fonctionnement en dispositif intégré, afin de l'ajuster au besoin. L'objectif consiste à développer et harmoniser les fonctionnements des dispositifs intégrés.

Durée

15 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée