Cb/Sm-Fourniture Et Maintenance… : appel d'offres 23-99192

Le besoin

Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximal annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est de 75 000 euro(s) Ht.A titre indicatif, le montant annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est estimé à 50 000 euro(s) Ht
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-159196 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	Bibliotheca France Sas (taille déclarée : PME)	11 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	43 915 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication