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contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
SICTOM de la zone de DoleProcédure ouverteServices
Attribué182 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
- Description
- contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des collectivités territoriales et des établissements publics en application des règles relatives au statut de la fonction publique
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-167508 (nouvel onglet)paru le 2 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 182 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-99061
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-99061 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juillet 2023
- Dernière publication
- 14 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-99061, paru le 14 juillet 2023