Le besoin
- Objet
- Accord cadre de prestations de services topographiques et parcellaires
- Description
- Accord-cadre avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre est constitué des prestations liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-99003
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-99003 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juillet 2023
- Dernière publication
- 14 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22300001900073
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Gard
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-99003, paru le 14 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)