travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie intercommunautaire

Objet

travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie intercommunautaire

Description

La consultation concerne les travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie intercommunautaire. Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants : Communes de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse (27 communes). La présente consultation est passée sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application de l'article 2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application l'article L2125-1 du Code de la commande publique, avec minimum et maximum en valeur, application du 1° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique. Les montants annuels faisant l’objet du marché sont les suivants : Montant minimum : 160 000 euro HT Montant maximum : 960 000 euro HT Les montants seront identiques pour les éventuelles reconductions.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de revêtement de routes, code 45233220

Prix habituel

montants de référence du code 45233220

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte