Panorama numerique de presse

Objet

Panorama numerique de presse

Description

PANORAMA NUMERIQUE DE PRESSE L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une veille des médias français (presse écrite et web). La réalisation de cette veille prendra la forme d'un panorama numérique de presse, diffusé quotidiennement, à destination des élus et des services de la Région des Pays de la Loire. L'usage de ces services fera l'objet de régulation des droits d'accès et de copie. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 80 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 240 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'agences de presse, code 92400000

Prix habituel

montants de référence du code 92400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte