Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre du FUP

Date limite de réponse12 sept. 2023clos, publié le 12 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre du FUP
Description: Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre du Franchissement Urbain Pleyel à Saint-Denis (93). La SPL Plaine Commune Développement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune, maitre d'ouvrage.Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4-1°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 4 ans et avec un montant minimum HT de 50 000 euro(s) et un montant maximum HT de 250 000 euro(s).
Durée: 48 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-98806
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-98806 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 juillet 2023
Dernière publication: 12 juillet 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: SPL Plaine Commune Développement
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-98806, paru le 12 juillet 2023