Le besoin
- Objet
- Assistance à maitrise d'ouvrage : réalisation des enquêtes parcellaires estimation des travaux de mise en conformité, pour les raccordements domestiques et non domestiques aux rése
- Description
- Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) Ht.Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.Le marché n'est pas décomposé en tranches.Le marché n'est pas décomposé en phases.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Sauf résiliation par notification du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date anniversaire de notification, Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Sauf résiliation par notification du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date anniversaire de notification, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-44884 (nouvel onglet)paru le 6 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 287 416 €prix ou maximum, non précisé |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- juin 2023fin estiméeEtude pour la régularisation des rejets d'eaux usées non domestiques des établissements économiques sur le territoire de la commune du Mesnil-Saint-Denis.
Titulaire : Cabinet BUFFET Ingénierie
101 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-9874
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-9874 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2023
- Dernière publication
- 22 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005952500010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SM Amenagement Hydraulique Val Yvette
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-9874, paru le 22 janvier 2023