Accompagnement au logement des hauts fonctionnaires et à l'emploi de leur conjoint

Objet

Accompagnement au logement des hauts fonctionnaires et à l'emploi de leur conjoint

Description

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Accompagnement au logement en région parisienne des hauts-fonctionnaires du ministère soumis à une obligation de mobilité après une affectation territoriale (autorités préfectorales, hauts commissaires, secrétaires généraux pour les affaires régionales) - Lot 2 : Accompagnement vers l'emploi des conjoints des hauts fonctionnaires, soumis à une obligation de mobilité dès lors que le conjoint décide de résider à titre principal dans le logement de fonction mis à disposition par le ministère.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible par voie tacite sans que sa durée n'excède quatre 4 ans. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers, code 70300000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis