Accord-cadre de prestations de formation dans le domaine du commerce et marketing

Objet

Accord-cadre de prestations de formation dans le domaine du commerce et marketing

Description

Le marché a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine du commerce et marketing pour le compte de la CCI de Seine-et-Marne. Il concerne des prestations de services d’enseignement et de formation visées à l’annexe no 3 du code de la commande publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques.En application de l’article L2113-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre est composé d’un lot unique, son objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.L’accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec un maximum de 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres régulières.Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du code précité, l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services de formation spécialisée, code 80510000

Prix habituel

montants de référence du code 80510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte