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Prestations de services d'assurances pour la ville et le centre communal d'action social de bondy

Commune de BondyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2023

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurances pour la ville et le centre communal d'action social de bondy
Description
Le marché a pour l'objet des prestations d'assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration.
Début prévu
1er janvier 2024
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Terme définitif le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-98492
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-98492 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 juillet 2023
Dernière publication
14 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-98492, paru le 14 juillet 2023