Mission d'évaluation du dispositif Musique Vivante en Institutions gériatriques

Date limite de réponse11 sept. 2023clos, publié le 13 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée7 mois

Le besoin

Objet: Mission d'évaluation du dispositif Musique Vivante en Institutions gériatriques
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et actualisable. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 10 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). S'agissant des prix unitaires, ils sont fermes et définitifs. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché public est de sept (7) mois
Durée: 7 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication