Marché réservé à l'insertion professionnelle par des prestations d'entretien et de nettoyage du Cimetière communal de la Ville de la Garde

Commune de la GardeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 sept. 2023clos, publié le 11 juillet 2023

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Durée24 mois

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Le besoin

Objet: Marché réservé à l'insertion professionnelle par des prestations d'entretien et de nettoyage du Cimetière communal de la Ville de la Garde
Description: La Ville de la Garde entend confier à une structure porteuse des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de chantiers d'insertion tel qu'il est défini aux articles L 5132-15 et L 5132-15-1 du code du travail, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale. Ces activités étant axées sur une opération d'entretien permettant une mise en valeur du patrimoine de la Ville de la Garde.La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles, L2112-1 à L2112-4, L2113-13 et L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services
Durée: 24 mois

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