Fourniture De Masques Chirurgicaux Type Ii pour le Ght Haute-Savoie Pays de Gex

Objet

Fourniture De Masques Chirurgicaux Type Ii pour le Ght Haute-Savoie Pays de Gex

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de ses établissements parties.La consultation a pour objectif de se conformer aux articles article L2112-4 et article L2153-1 du code commande publique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Consommables médicaux, code 33140000

Prix habituel

montants de référence du code 33140000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis