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souscription des contrats d'assurance pour la collectivité
Communaute Com du Quercy CaussadaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription des contrats d'assurance pour la collectivité
- Description
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexesLot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitéLot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusLot 6 : assurance des prestations statutaires
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Tarn-et-Garonne (82)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-98224
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-98224 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2023
- Dernière publication
- 13 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24820005700037
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Quercy Caussada
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-98224, paru le 13 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)