Prestations De Services D'Assurance Pour La Communaute D'Agglomeration Du Bocage Bressuirais

Date limite de réponse10 oct. 2023clos, publié le 13 juillet 2023

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Le besoin

Objet: Prestations De Services D'Assurance Pour La Communaute D'Agglomeration Du Bocage Bressuirais
Description: L'ensemble des lots prendront la forme d'un marché ordinaire
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois pour la collectivité et 6 mois pour l'assureur »
Lieu d'exécution: département : Deux-Sèvres (79)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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