Relance accord-cadre portant sur le dialogue citoyen et la participation du public / lot N°3 : enquetes publiques et participation du public par voie electronique (ppve)

Plaine CommuneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 sept. 2023clos, publié le 13 juillet 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Relance accord-cadre portant sur le dialogue citoyen et la participation du public / lot N°3 : enquetes publiques et participation du public par voie electronique (ppve)
Description: La présente consultation porte sur la relance du lot N° 3 " Enquêtes publiques " de l?accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?EPT plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

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Référence, sources et dates de publication