Prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif " Mon prêt Tpe "

Objet

Prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif " Mon prêt Tpe "

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.Le lot 1 concerne des prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : " Mon prêt Tpe " : Information et aide au dépôt des dossiers de demande de prêt, instruction des dossiers de demande de prêt.Le lot 2 concerne des prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt " Mon prêt Tpe " par convention de mandat

Durée

24 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation, code 66170000

Prix habituel

montants de référence du code 66170000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte