Accueil › Nord › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 23-98013
DA-DSP-2023-01 Délégation de service public multi-services Eau potable et Assainissement
Douaisis AggloServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- DA-DSP-2023-01 Délégation de service public multi-services Eau potable et Assainissement
- Description
- La délégation de service public a pour objet l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement sur le périmètre géographique de DOUAISIS AGGLO, pour une durée : - de 7 ans pour l'eau potable (soit une durée de 84 mois, à compter prévisionnellement du 1er juillet 2024) - de 6,5 ans pour l'assainissement (soit 78 mois, à compter prévisionnellement du 16 janvier 2025). La délégation donnera lieu à la conclusion de deux contrats distincts avec le même délégataire, conformément aux jurisprudences administratives en la matière : TA Toulon, 7 janvier 2022, req. no 2103266 et TA Nîmes, 14 novembre 2022, req. no2203147; un contrat pour l'eau potable, et l'autre pour l'assainissement. Valeur estimée hors TVA pour l'eau potable : 35 000 000 euro(s) HT ; Valeur estimée hors TVA pour l'assainissement : 50 000 000 euro(s) HT.
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 85,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-98013
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-98013 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2023
- Dernière publication
- 24 septembre 2023
- Dernière correction
- 24 septembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-132616, paru le 24 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)