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controles des installations d'assainissement collectif sur le domaine prive
CC Leff Armor CommunauteProcédure ouverteServices
Attribué750 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- controles des installations d'assainissement collectif sur le domaine prive
- Description
- Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles de branchement (existant, neuf et vente) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Côtes-d'Armor (22)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-142551 (nouvel onglet)paru le 15 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 1er octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 750 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 750 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-97917
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-97917 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juillet 2023
- Dernière publication
- 14 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Leff Armor Communaute
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-97917, paru le 14 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)