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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Pays de Tronçais
Communaute Communes du Pays de TroncaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Pays de Tronçais
- Description
- La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Allier (03)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-97838
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-97838 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2023
- Dernière publication
- 27 septembre 2023
- Dernière correction
- 27 septembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 24030055800014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté Communes Pays de Troncais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-133004, paru le 27 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)