Contrôle qualité de service du réseau de transport des voyageurs du Syndicat Mixte des transports du Bassin d'Alès

Objet

Contrôle qualité de service du réseau de transport des voyageurs du Syndicat Mixte des transports du Bassin d'Alès

Description

Le présent marché a pour objet de confier à un tiers la réalisation d'une prestation de la mesure de la qualité des services à la mobilité du réseau Ales'y, au travers de mesures régulières de plusieurs critères.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière tacite, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Financement du marché : fonds propres du Syndicat Mixte des transports Publics du Bassin d'Alès.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis