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Mise à disposition et soutien, d'avions legers de surveillance sans equipage , d'infrastructures de transmission et de moyens de réception au profit de la DCPAF
DepafiProcédure ouverteServices
Attribué30,7 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Mise à disposition et soutien, d'avions legers de surveillance sans equipage , d'infrastructures de transmission et de moyens de réception au profit de la DCPAF
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (ALSR) immatriculés au sein de l'Union Européenne (immatriculation EASA), à aile haute composés d'avions mono-moteurs de catégorie aéronefs légers ELA2 et d'avions bi-moteurs à motorisation non complexe, ( non complex aircraft) au sens des règlements européens (UE) no 965/20121 , UE no 2018/11392, UE no 2019/13843, la fourniture et le soutien de moyens de transmission et réception aéroterrestres, ainsi que la fourniture de services et d'équipements associés.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période de Trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction sans que sa durée n'excède cinq (5) ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-159659 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30,7 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services aériens et services connexes, code 60440000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 81,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-97712
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-97712 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2023
- Dernière publication
- 13 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-97712, paru le 13 juillet 2023