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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture Prévoyance
Commune de RiomProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture Prévoyance
- Description
- Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). La commune de Riom, coordonnateur du groupement formé entre la commune de Riom, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcan (Rlv) et du le Centre intercommunal d'action sociale de Rlv procède à la présente consultation en vue de proposer à ses agents, une convention de participation pour le risque ' Prévoyance '
- Durée
- 72 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-97325
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-97325 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2023
- Dernière publication
- 10 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21630300800017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-97325, paru le 10 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)