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prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes bretagne romantique

Cté de Cnes Bretagne RomantiqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 sept. 2023clos, publié le 13 juillet 2023

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Le besoin

Objet: prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes bretagne romantique
Description: La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique agents élus pour la communauté de communes et les communes participantes au groupement de commande, et d’un contrat risques statutaires pour la Communauté de communes uniquement.Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot.
Début prévu: 1er janvier 2024
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Ille-et-Vilaine (35)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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