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numérisation de documents d'urbanisme et restructuration de données
Communaute d'Agglomeration de Sophia AntipolisProcédure ouverteServices
Attribué11 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- numérisation de documents d'urbanisme et restructuration de données
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation de documents d’urbanisme dans le respect des standards techniques réglementaires relatifs aux documents d'urbanisme (DU) dématérialisés ("geostandards" CNIG) afin d'alimenter le SIG territorial de la CASA et le portail national de l'urbanisme ainsi que la production ou la restructuration de bases de données diverses, qu’elles soient géographiques ou non, ouvertes ou non.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un anLa reconduction est tacite.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-153169 (nouvel onglet)paru le 2 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 380 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de cartographie numérique, code 71354100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71354100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-97213
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-97213 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2023
- Dernière publication
- 12 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté Agglomération Sophia Antipolis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-97213, paru le 12 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)